Les trésors des souverains
2 avril 2009
Liste publiée par l'OCDE, à la demande du G20, «des paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations fiscales».
Liste blanche : (Etats ou territoires qui ont mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards)
Argentine, Australie, Barbades, Canada, Chine(*), Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande ile de mans Italie, Japon, Jersey, Corée, Malte, ile Maurice, Mexique, Hollande, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne Portugal, Russie, les Seychelles, la Slovaquie, Afrique du sud, l'Espagne, la Suède, la Turquie, les Emirats arabes unis, royaume uni, Etats-Unis, les iles Vierge
Liste grise : états ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze accords
Liste gris foncé (paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l'OCDE) :
Andorre, Anguilla Antigua, Barabade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les iles vierges anglaises, les iles Cayman, les iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein, les Iles marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles néérlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, les iles Turks and Caicos, Vanuatu
Liste gris clair (autres centres financiers) :
Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Suisse
Liste noire (Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux) :
Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines, Uruguay
(*) Macao et Hong Kong territoires chinois, ont pris l'engagement en 2009 de se conformer aux standards internationaux, en conséquence ces deux territoires ne sont plus mentionnés dans la liste grise
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Paradis fiscal :
Il désigne tout pays dont la fiscalité apparaît comme avantageuse par rapport à une «normale» toute relative. Ainsi, l'Irlande, dont l'imposition est particulièrement basse, attire de nombreuses entreprises qui y gèrent leurs trésoreries (cela pouvant être légal si c'est accompagné d'une délocalisation des activités ou illégal dans le cas inverse). On parle également de «pays à fiscalité privilégiée». Les paradis fiscaux - au sens où on l'entend généralement dans la presse - combinent cette fiscalité avantageuse au secret bancaire (on parle alors de paradis bancaires) et à l'absence de coopération judiciaire avec les autorités étrangères (paradis judiciaires).
Qui a recours aux paradis fiscaux ?
Selon Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts, «tous les fonds spéculatifs y ont recours». «Ils constituent une soupape de sécurité au système financier international en permettant de maximiser les profits des entreprises». Problème: ils faussent la concurrence et concentrent l'argent là, où il n'existe aucun besoin économique réel. «Globalement, les PME et les PMI n'y ont pas recours car les sommes en jeu ne sont pas assez importantes».
Le secret bancaire attire également l'argent sale de toutes origines (corruption, prostitution, drogue…) et permet de le blanchir. Il incite également à l'évasion fiscale des particuliers. Exemple: une personne vend un immeuble et réclame 10% de la somme en liquide. Cette somme ne sera pas soumise à l'impôt sur les plus-values et pourra être fructifiée au Liechtenstein par exemple, en franchise d'impôt. Ne pas confondre évasion fiscale et délocalisation fiscale qui correspond au fait de vivre réellement plus de 181 jours par an dans un pays étranger pour y bénéficier d'un niveau d'imposition moins fort.
Comment fait-on pour ouvrir un compte dans un paradis fiscal ?
Les procédés sont très nombreux et complexes (sociétés écrans, chambres de compensation...). «Mais la règle générale est d'ouvrir une entité juridique, une fondation, qui est gérée par un mandataire, en général un juriste, pour le compte d'un bénéficiaire inconnu», explique Vincent Drezet. Il est aussi possible de venir directement avec ses valises de billets. «Mais, prévient Jean-Yves Mercier, avocat fiscaliste associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre, si vous arrivez au Liechtenstein avec 100.000 euros seulement, le banquier risque de vous rire au nez!». Pour les petits patrimoines, de nombreux montages financiers permettent de bénéficier d'avantages fiscaux en France même (assurances-vie…).
Est-ce qu'épargner à l'étranger est interdit pour un particulier ?
Non, mais le compte doit être déclaré à l'administration française ainsi que ce qui l'alimente au cours de l'année. Chaque Français est imposable sur ses revenus mondiaux sauf en cas de conventions bilatérales qui précisent le contraire. Il y a donc peu d'intérêt à épargner à l'étranger si ce n'est pas pour vouloir échapper à l'ISF ou dissimuler de l'argent. Exception notable dans l'UE: les produits de l'épargne ne sont taxés que de 15% en Belgique, au Luxembourg et en Autriche (35% d'ici 2010). Une bonne raison donc d'y placer son argent.
Mais combien de milliards cela représente t’il ?
Difficile, environ des centaines de millions de dollars de part le monde dont la plupart sont déjà utilisés pour des programmes encore occultes à ce jour.
En juillet 2009, l'OCDE retire Le Liberia des paradis fiscaux
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